Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... par M. Garnier,... 8e édition complètement refondue par Maurice-Désiré Garnier

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... par M. Garnier,... 8e édition complètement refondue

Titre de livre: Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... par M. Garnier,... 8e édition complètement refondue

Éditeur: MM Delamotte et Fils

Auteur: Maurice-Désiré Garnier


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Maurice-Désiré Garnier avec Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... par M. Garnier,... 8e édition complètement refondue